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1-12 sur 12 résultats pour « allan rosas »
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  • Le pourvoi devant la Cour de justice de l'Union européenne

    par Caroline Naômé, Allan Rosas ...
    Collections series Europe(s)
    Cet ouvrage décrit les règles applicables au pourvoi devant la Cour de justice de l’Union européenne. Créée il y a un peu plus de 25 ans, cette voie de recours a été développée essentiellement par la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de l’Union européenne.Cette jurisprudence, influencée par la nature des affaires, les solutions empruntées aux droits nationaux ou l’importance ... En savoir plus

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    par Vassilios Skouris ...
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    Collections series Collection droit de l'Union européenne - Thèses
    L’ouvrage esquisse pour la première fois une théorie de la preuve dans le droit de l’Union européenne comme ordre juridique propre. Cet exercice de décryptage et systématisation s’inscrit dans la continuité d’une doctrine récente qui envisage la preuve non seulement au regard de l’office du juge, mais aussi au regard de l’usage que celui-ci en fait. La doctrine aboutit à une définition de la ... En savoir plus

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  • L'application judiciaire du droit de l'Union européenne

    Recueil d'études

    par Ami Barav, Giuseppe Tesauro ...
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    Les décisions rendues par les juridictions de l’Union européenne sont, incontestablement, l’élément 10 moteur du développement et de l’affermissement du droit de l’Union et constituent la pierre angulaire du processus d’intégration. Exerçant des compétences de nature diverse en raison de la typologie des recours qui leur sont attribués, la Cour de justice et le Tribunal de l’Union européenne ... En savoir plus

    $189.99 CAD

  • Quo Vadis droit luxembourgeois

    Réflexions sur l'évolution des sources et techniques normative

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  • La démocratie dans l'Union européenne

    par Catherine Haguenau-Moizard, Christian Mestre ...
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    La démocratie fait partie intégrante des valeurs défendues par l’Union européenne. Pourtant, l’Union européenne souffrirait depuis son origine d’un « déficit démocratique » et deviendrait même un obstacle au bon fonctionnement démocratique des États membres. Les partisans du Brexit se sont prévalus de cet argument lors du récent référendum au Royaume-Uni. Qu’il soit fondé ou non, cet argument ... En savoir plus

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  • Droit européen de la concurrence

    Ententes et abus de position dominante

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    La prohibition des ententes et des abus de position dominante a été le socle historique qui a permis, dans la construction européenne, d’affirmer une culture de concurrence résolument tournée vers la protection du bien-être collectif.Qu’il s’agisse d’ententes secrètes, de techniques contractuelles pernicieuses, d’abus par pratiques d’éviction de concurrents méritants ou d’exploitations de rente de ... En savoir plus

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