Skip to main content
Search Button
Librairie Kobo Canada Cartes cadeau Aide

Kobo Rakuten

Ma liste d'envies

Panier

Vous profitez des avantages réservés aux VIP !

Article(s) non disponible(s) à la vente
Veuillez vérifier votre panier. Vous pouvez supprimer le ou les articles qui ne sont pas disponibles maintenant ou nous les supprimerons automatiquement au moment du règlement de la commande.
articlesarticle
articlesarticle

Recommandé pour vous

Loading...


Meilleures séries dans ce pays : Canada

1-11 sur 11 résultats pour « daniel gutmann »
Skip side bar filters

  • Le désordre fiscal international - N° 134

    par Jean-Luc Albert, Mona Baraké, Mireille Chiroleu-assouline, Hélène Christodoulou, Paul Dahan, Frédéric Douet, Daniel Gutmann, L'hocine Houanti, Banggui Jin, La Documentation française, Sébastien Laffitte, Thierry Lambert, Alexandre Maitrot De La Motte, Jean-claude Martinez, Fabienne Quilleré-Majzoub, Donatienne Sadicoult, Lukasz Stankiewicz, Serge Sur, Laurence Vapaille, Eric Vernier, Éric Anceau ...
    Paradis fiscaux, impôt universel minimum, taxation des milliardaires ...la question de la fiscalité s’impose désormais comme un sujet majeur de l’actualité internationale. Pour les États, il s’agit d’un attribut essentiel de la souveraineté nationale. La fiscalité est une arme, leur permettant d’optimiser leurs ressources, au détriment d'autres acteurs. C’est aussi un instrument redoutable pour ... En savoir plus

    $12.99 CAD

  • Droit de l'OMC, droit de l'Union européenne et fiscalité directe

    par Marilyne Sadowsky, Daniel Gutmann ...
    Collections series Droit international
    L’Organisation mondiale du commerce a-t-elle un lien avec la fiscalité directe ?Cette question peut sembler surprenante. En effet, l’inspiration première de lutte contre le protectionnisme a naturellement doté l’O.M.C. d’une compétence en matière de fiscalité indirecte. Pourtant, le nombre de décisions rendues par l’Organe de règlement des différends, en matière de fiscalité directe, ne cesse de ... En savoir plus

    $329.99 CAD

Les lecteurs de ces romans ont aussi aimé

  • Guide pratique du mécénat d'entreprise

    par Jean-Baptiste Autric, Laurent Butstraën, Xavier Delsol ...
    Collections series Économie sociale et solidaire
    Le mécénat d'entreprise : un guide pratique pour se familiariser avec le cadre juridique des différentes opérations possiblesLa loi Aillagon du 1er août 2003 a eu pour principales vertus de rendre le mécénat plus attractif et lisible et ainsi de le démocratiser.Le montant élevé des dons en France, le nombre important de fondations d’entreprises et plus récemment de fonds de dotation témoigne de ... En savoir plus

    $87.99 CAD

  • Contrôle et évaluation de la gestion publique

    Enjeux contemporains et comparaisons internationales

    par Danièle Lamarque, Didier Migaud ...
    Collections series Finances publiques – Public finance
    Dans un contexte mondialisé et rendu plus instable par la succession des crises économiques et financières, les exigences de la société se sont accrues face à la dépense publique. Elle attend de l’argent public qu’il assure efficacement, et au meilleur coût, le financement de la protection sociale, des services publics et de l’action de l’État. Devenu un outil indispensable d’analyse et de ... En savoir plus

    $119.99 CAD

  • La fiducie sur parts et actions de sociétés

    Aspects juridiques et fiscaux

    par Valentin Savage, François Lenglart, Jean-Claude Rivalland ...
    Instrument spécifique impliquant un transfert d’un type nouveau en droit français, la fiducie peut porter sur des biens, droits ou sûretés, parmi lesquels on peut faire figurer les parts et actions de sociétés.La spécificité de l’institution fiduciaire, conjuguée à la particularité des droits sociaux, fait émerger différentes implications et problématiques spécifiques. Ainsi, la fiducie pourra se ... En savoir plus

    $79.99 CAD

  • Les récentes réformes de droit bancaire et financier: quel impact pour les établissements de crédit, leurs clients et leurs responsables ?

    par Arnaud Coibion, Veerle Colaert, Michèle Grégoire ...
    Collections series Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles
    Les banques se trouvent au cœur de diverses récentes réformes législatives d’importance.Le constat peut, au premier abord, paraitre relever de l’évidence : les crises financières de 2008 et de 2011 ont montré que le statut et le contrôle sur les établissements de crédit souffraient de faiblesses et appelaient des réformes. L’adoption d’une nouvelle loi bancaire constitue une conséquence directe de ... En savoir plus

    $159.99 CAD

  • La fraude et le droit de l'Union européenne

    Modifié par Dominique Berlin, Francesco Martucci, Fabrice Picod ...
    Collections series Collection droit de l'Union européenne - Colloques
    La fraude corrompt l’intégration européenne, c’est-à-dire ce lien juridique, économique, social et politique que l’Union, les États membres et les particuliers tissent depuis les origines de la construction communautaire. C’est pourquoi le droit de l’Union européenne organise la lutte contre la fraude.Étroitement liée à l’exercice du pouvoir budgétaire européen, la lutte contre la fraude est ... En savoir plus

    $159.99 CAD

  • Les finances publiques au Canada

    par Geneviève Tellier, Marc Leroy ...
    Collections series Finances publiques – Public finance
    L’état des finances publiques devrait tous nous interpeller. Les décisions prises quant à l’utilisation et la répartition des ressources financières de l’État ont des répercussions importantes, non seulement lorsque l’on considère notre propre bien-être, mais aussi sur celui de nos concitoyens et pour l’ensemble de la société. Mais pour bien comprendre ces divers enjeux, il faut d’abord connaître ... En savoir plus

    $129.99 CAD

  • Manuel du système comptable OHADA

    Théorie et pratique

    par Daniel Ngoma-Ya-Nzuzi, Gérard Delvaux, Daniel Lebrun ...
    Collections series Droit uniforme africain
    Cet ouvrage offre une vulgarisation éclairante du nouveau référentiel comptable, « le Système Comptable OHADA ». Il est conçu en quatre parties :- le fondement de la comptabilité contenant neuf chapitres : la présentation de l’OHADA et de son système comptable, l’entreprise présentant l’environnement de la comptabilité, l’analyse comptable des opérations dans l’entreprise, le bilan reflétant le ... En savoir plus

    $379.99 CAD

  • L'impot confiscatoire

    Notion et jurisprudence

    par Pierre-Léonard Rouzaud, Cyril Valentin ...
    Peut-on contester son niveau d’imposition en arguant du caractère confiscatoire du prélèvement ? La réponse est aujourd’hui négative, du moins sous cette forme-là. L’impôt confiscatoire défini, hors du cadre de la sanction, comme un prélèvement dont la nature ou le niveau serait manifestement excessif, a pourtant connu une évolution récente florissante.Si le Conseil constitutionnel français a ... En savoir plus

    $79.99 CAD

  • Vers une lex mediterranea de l'arbitrage

    Pour un cadre commun de référence

    Modifié par Filali Osman, Lotfi Chedly ...
    Une lex mercatoria mediterranea de l’arbitrage ? Le but légistique, fondé sur l’idée d’une unification et/ou harmonisation du droit des affaires d’une intégration régionale méditerranéenne est-il souhaitable et/ou réalisable ? À la veille du 7e anniversaire de la naissance de l’Union pour la Méditerranée, l’arbitrage peut-il, aux côtés d’autres modes alternatifs de règlement des différends ... En savoir plus

    $184.99 CAD