Skip to main content

Panier

Vous profitez des avantages réservés aux VIP !

Article(s) non disponible(s) à la vente
Veuillez vérifier votre panier. Vous pouvez supprimer le ou les articles qui ne sont pas disponibles maintenant ou nous les supprimerons automatiquement au moment du règlement de la commande.
articlesarticle
articlesarticle

Recommandé pour vous

Loading...


Meilleures séries dans ce pays : Canada

1-7 sur 7 résultats pour « jean hauser »
Skip side bar filters
  • Les contrats

    Le Code civil définit le contrat comme « une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose ». Ainsi, le contrat est présenté comme une espèce particulière de convention, celle-ci n’étant peut-être elle-même qu’une espèce particulière d’acte juridique. Dans le langage courant, les deux mots sont souvent ... En savoir plus

    $11.99 CAD ou Gratuit avec Kobo Plus

  • Droit de la famille

    Droits français, européen, international et comparé

    Collections series Europe(s)
    Il s'agit du tout pemier Casebook transversal du droit de la famille portant à la fois sur les rapports juridiques internes et internationaux (droit international privé), ainsi que sur les principales sources de la matière (droit interne français, droit de l’Union européenne, droit européen des droits de l’Homme et droit international).Il répond, de manière pédagogique, vivante et critique, à une ... En savoir plus

    $169.99 CAD

Les lecteurs de ces romans ont aussi aimé

  • Le droit européen des successions

    Commentaire du Règlement n°650/2012 du 04 juillet 2012

    Tout savoir sur les droit de succession suivant le nouveau règlement européenDe nombreuses successions présentent un élément international, soit que le défunt possédait un ou plusieurs biens dans un autre État, soit qu’un héritier ou légataire réside dans un autre État que le défunt, soit encore qu’un créancier du défunt réside dans un autre État. Dans toutes ces situations, il est essentiel, tant ... En savoir plus

    $164.99 CAD

  • Droit de l'assurance-vie luxembourgeoise

    Aspects contractuels, régulatoires et financiers

    par Karine Vilret ...
    Collections series Vademecum
    Le marché intérieur des assurances a été réalisé par l’adoption de plusieurs directives en instituant des libertés fondamentales et en supprimant les entraves et restrictions dans l’esprit du « level playing field ». La libre prestation de services permet à un ressortissant d’un pays de l’Union européenne de souscrire en toute sécurité réglementaire à un contrat d’assurance auprès d’un assureur ... En savoir plus

    $154.99 CAD

  • La portabilité du statut personnel dans l'espace européen

    Collections series Europe(s)
    Opposer un refus de reconnaissance au statut personnel d’un individu revient à renier une partie de son identité. Le fait que des citoyens européens puissent subir les inconvénients liés, par exemple, à un refus de reconnaissance de leur mariage, de leur partenariat ou de leur filiation lors de l’exercice de leur liberté de circulation est-il compatible avec les droits et libertés garantis par la ... En savoir plus

    $299.99 CAD

  • Le droit des obligations dans les jurisprudences française et belge

    Collections series Collection de l'Académie de droit privé européen
    En 1933, le Professeur Paul J. Durand s’était livré à l’exercice d’« analyser les jurisprudences qui, en France et en Belgique, se sont développées sur des textes fondamentaux de notre Code civil, suivre dans chaque pays la fortune d’un texte, confronter des interprétations divergentes, observer parfois des rapprochements inattendus et, dans tous les cas, rechercher la raison de ces identités et ... En savoir plus

    $159.99 CAD

  • Actualités de droit des familles

    Modifié par Didier Pire ...
    Collections series Commission Université-Palais (CUP)
    Le droit familial est depuis des décennies en effervescence. L’année 2014 a vu l’entrée en vigueur de la loi de 2013 portant création du tribunal de la famille et de la jeunesse. Les règles de l’attribution du nom de famille ont été modifiées. L’année 2015 s’est ouverte le 1er janvier avec l’entrée en vigueur de la loi sur la comaternité dans les couples de femmes homosexuelles. La Cour ... En savoir plus

    $169.99 CAD