Skip to main content
Search Button
Librairie Kobo Canada Cartes cadeau Aide

Kobo Rakuten

Ma liste d'envies

Panier

Vous profitez des avantages réservés aux VIP !

Article(s) non disponible(s) à la vente
Veuillez vérifier votre panier. Vous pouvez supprimer le ou les articles qui ne sont pas disponibles maintenant ou nous les supprimerons automatiquement au moment du règlement de la commande.
articlesarticle
articlesarticle

Recommandé pour vous

Loading...


Meilleures séries dans ce pays : Canada

1 résultats pour
Skip side bar filters

  • Les grandes décisions du Conseil constitutionnel. 20e éd.

    par Patrick Gaïa, Laurent Domingo, André Roux, Marc Guerrini, Ferdinand Mélin-Soucramanien, Éric Oliva, Louis Favoreu, Loïc Philip, Marcel Waline ...
    Collections series Grands arrêts
    Mieux connaître l'ensemble des droits et libertés que la Constitution garantit et dont on peut désormais se prévaloir grâce à la QPC !Depuis l'entrée en vigueur de la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité, la jurisprudence constitutionnelle a pris une très grande importance puisque désormais le justiciable a la possibilité de faire valoir devant toute juridiction une ... En savoir plus

    $40.99 CAD