Skip to main content

Panier

Vous profitez des avantages réservés aux VIP !

Article(s) non disponible(s) à la vente
Veuillez vérifier votre panier. Vous pouvez supprimer le ou les articles qui ne sont pas disponibles maintenant ou nous les supprimerons automatiquement au moment du règlement de la commande.
articlesarticle
articlesarticle

Recommandé pour vous

Loading...
  • La responsabilité du producteur du fait des déchets

    Modifié par Patrick Thieffry ...
    Collections series Collection droit de l'Union européenne - Colloques
    L’idée centrale du colloque est suscitée par le volte-face effectué par le législateur de l’Union, lors de l’adoption de la nouvelle directive-cadre sur les déchets, la directive 2008/98, à propos de l’obligation du producteur du produit à l’origine des déchets désormais optionnelle pour les États membres. Récemment propulsées aux premiers rangs des préoccupations des intéressés par la ... En savoir plus

    $159.99 CAD

Les lecteurs de ce roman ont aussi aimé

  • Droit des déchets de l'UE

    De l’élimination à l’économie circulaire

    Alors qu’il y a peu la majorité des déchets était éliminée, ils sont devenus, dans le cadre d’une économie circulaire, un enjeu économique primordial. Aussi les réglementations internationales et de l’Union européenne applicables à la gestion des déchets ont constamment évolué en vue d’accentuer la valeur économique des objets et des substances dont on se défait. L’interprétation et l’application ... En savoir plus

    $199.99 CAD

  • Entreprise responsable et environnement

    Recherche d'une systématisation en droit français et américain

    Collections series Collection Droit et économie
    Cet ouvrage étudie les manifestations juridiques de l’entreprise responsable en lien avec la protection de l’environnement dans deux systèmes de droit (romano-germanique et de common law). En se livrant à une analyse rétrospective et prospective des relations qui se tissent entre deux lieux de pouvoirs, que sont l’entreprise et l’environnement, il invite à reconsidérer le statut et les ... En savoir plus

    $244.99 CAD

  • La politique européenne de l'environnement

    Collections series Droit(s) et développement durable
    La fragilité de l’environnement est une préoccupation majeure de la Communauté internationale. En témoigne l’instauration d’une politique européenne de l’environnement depuis la Conférence de Stockholm en 1972. L’environnement est menacé par des catastrophes naturelles et technologiques ainsi que par les atteintes que génèrent les activités humaines. Ces mesures engendrent différents types de ... En savoir plus

    $169.99 CAD

  • Les droits du patient en droit de l'Union européenne

    par Amanda Dubuis ...
    Collections series Collection droit de l'Union européenne - Thèses
    Le patient et ses droits sont de plus en plus fréquemment évoqués par les institutions de l’Union européenne qui sont allées jusqu’à consacrer une directive à leur application en matière de soins de santé transfrontaliers. Le dynamisme insufflé par l’organisation de cette mobilité s’étend par ailleurs à l’ensemble des droits du patient puisque certaines dispositions sont assez générales pour ... En savoir plus

    $379.99 CAD