Skip to main content
Search Button
Librairie Kobo Canada Cartes cadeau Aide

Kobo Rakuten

Ma liste d'envies

Panier

Vous profitez des avantages réservés aux VIP !

Article(s) non disponible(s) à la vente
Veuillez vérifier votre panier. Vous pouvez supprimer le ou les articles qui ne sont pas disponibles maintenant ou nous les supprimerons automatiquement au moment du règlement de la commande.
articlesarticle
articlesarticle

Recommandé pour vous

Loading...


Meilleures séries dans ce pays : Canada

1-10 sur 10 résultats pour « paul nihoul »
Skip side bar filters

  • Le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre

    Protéger le climat, préserver le marché intérieur

    par Paul Nihoul, Cédric Cheneviere-Mesdag ...
    Collections series Europe(s)
    Depuis plus de dix ans, le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (SEQE) constitue le principal outil de l’Union européenne et de ses États membres pour lutter contre les changements climatiques. Ce système couvre aujourd’hui plus de 11.000 entreprises issues principalement des secteurs industriels et de l’aviation.Jusqu’à son adoption, ce type d’institution juridique était ... En savoir plus

    $219.99 CAD

Les lecteurs de ce roman ont aussi aimé

  • La protection internationale et européenne du droit de la propriété intellectuelle

    Présentations - Textes - Jurisprudences - Situations

    par Jean-Sylvestre Bergé ...
    Collections series Manuels Larcier
    Cet ouvrage analyse de manière synthétique et accessible les sources, principes et mécanismes de mise en oeuvre de la protection européenne et internationale de la propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, brevets, dessins et modèles, marques, indications géographiques).Il s’articule autour d’une présentation des grandes questions que le juriste doit aborder en présence d’un droit ... En savoir plus

    $114.99 CAD

  • Guide pratique du mécénat d'entreprise

    par Jean-Baptiste Autric, Laurent Butstraën, Xavier Delsol ...
    Collections series Économie sociale et solidaire
    Le mécénat d'entreprise : un guide pratique pour se familiariser avec le cadre juridique des différentes opérations possiblesLa loi Aillagon du 1er août 2003 a eu pour principales vertus de rendre le mécénat plus attractif et lisible et ainsi de le démocratiser.Le montant élevé des dons en France, le nombre important de fondations d’entreprises et plus récemment de fonds de dotation témoigne de ... En savoir plus

    $87.99 CAD

  • La fiducie sur parts et actions de sociétés

    Aspects juridiques et fiscaux

    par Valentin Savage, François Lenglart, Jean-Claude Rivalland ...
    Instrument spécifique impliquant un transfert d’un type nouveau en droit français, la fiducie peut porter sur des biens, droits ou sûretés, parmi lesquels on peut faire figurer les parts et actions de sociétés.La spécificité de l’institution fiduciaire, conjuguée à la particularité des droits sociaux, fait émerger différentes implications et problématiques spécifiques. Ainsi, la fiducie pourra se ... En savoir plus

    $79.99 CAD

  • Renvoi préjudiciel en droit européen

    par Georges Vandersanden ...
    Collections series Répertoire pratique du droit belge
    Le présent traité analyse la procédure de renvoi préjudiciel devant la Cour de justice de l’Union européenne tant au travers des modifications apportées aux textes qui la gouvernent que, surtout, des jurisprudences nationale et européenne qui lui donnent vie. D’utilisation quasi quotidienne, cette procédure, inscrite dans les traités communautaires dès l’origine et fondée sur le dialogue entre les ... En savoir plus

    $184.99 CAD

  • La réparation intégrale en Europe

    Etudes comparatives des droits nationaux

    Modifié par Fabrice Leduc, Philippe Pierre ...
    Collections series Europe(s)
    Le présent ouvrage présente une réflexion comparatiste inédite sur un principe important du droit de la responsabilité civile : la réparation intégrale du dommage. Il expose à cet égard les convergences et les divergences des différents droits nationaux, d’ordre technique, mais aussi culturel, en prélude à une possible harmonisation de la responsabilité civile au sein de l’Union européenne. Il s ... En savoir plus

    $209.99 CAD

  • Le nouveau droit européen des faillites internationales

    Modifié par Andra Cotiga-Raccah, Laura Sautonie-Laguionie ...
    Collections series Europe(s)
    Le présent livre est issu d’un colloque international organisé à la faculté de droit de l’Université catholique de Lille (UCL). L’ouvrage propose une analyse du règlement européen « Insolvabilité bis » sous l’angle de la gestion du risque de faillite transfrontalière, axe principal de recherche du laboratoire C3RD de l’UCL.L’ouvrage est divisé en trois parties. La première partie retrace l ... En savoir plus

    $134.99 CAD

  • Politique culturelle européenne

    par Renaud Denuit ...
    Collections series Idées d'Europe
    L’Europe est perçue avant tout comme une entreprise économique, régulant un grand marché intérieur et gérant des relations commerciales avec les pays tiers. Pourtant, ses principaux acteurs se sont intéressés très tôt à la dimension culturelle, puis ont mis en œuvre des moyens budgétaires et des législations ayant un impact sur le secteur culturel et audiovisuel européen. Le concept de diversité ... En savoir plus

    $119.99 CAD

  • Droit de la famille

    Droits français, européen, international et comparé

    par Jean Hauser, Sandrine Sana-Chaillé de Néré, Marie Cresp ...
    Collections series Europe(s)
    Il s'agit du tout pemier Casebook transversal du droit de la famille portant à la fois sur les rapports juridiques internes et internationaux (droit international privé), ainsi que sur les principales sources de la matière (droit interne français, droit de l’Union européenne, droit européen des droits de l’Homme et droit international).Il répond, de manière pédagogique, vivante et critique, à une ... En savoir plus

    $169.99 CAD

  • Les droits du patient en droit de l'Union européenne

    par Amanda Dubuis ...
    Collections series Collection droit de l'Union européenne - Thèses
    Le patient et ses droits sont de plus en plus fréquemment évoqués par les institutions de l’Union européenne qui sont allées jusqu’à consacrer une directive à leur application en matière de soins de santé transfrontaliers. Le dynamisme insufflé par l’organisation de cette mobilité s’étend par ailleurs à l’ensemble des droits du patient puisque certaines dispositions sont assez générales pour ... En savoir plus

    $379.99 CAD