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  • Droit administratif des biens. Domaine public et privé.Travaux et ouvrages publics.. 8e éd. - Domaine public et privé. Travaux et ouvrages publics. Expropriation

    by Jean-Bernard Auby, Jean-Marie Auby, Pierre Bon, Philippe Terneyre ...
    Series series Précis
    Un exposé analytique et didactique du droit administratif des biensLe régime juridique des biens publics est très différent de celui des biens privés, en ce qui concerne le statut de ces biens, les travaux auxquels ils donnent lieu, les modes d'acquisition, etc. Il met en oeuvre de nombreuses prérogatives de l'administration tempérées par des garanties de procédure et par le contrôle exercé par le ... Read more

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