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Code des juridictions financières

Partie réglementaire - Livre Ier : La Cour des comptes (droit français)

par Various ...

Découvrez le Code des juridictions financières, Partie réglementaire - Livre Ier : La Cour des comptes, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit. Ce recueil exhaustif vous plonge au cœur des dispositions réglementaires et des textes officiels qui régissent l'une des institutions les plus essentielles de notre système judiciaire. Conçu pour répondre aux besoins des juristes, ... En savoir plus

$29.99 CAD

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Code pénal

Code intégral

par Various ...

Découvrez le "Code pénal - Codes fédéraux en droit belge", un ouvrage essentiel pour les étudiants, praticiens et passionnés de droit. Ce livre présente de manière claire et concise l'intégralité du Code pénal belge ainsi que les codes fédéraux pertinents, sans commentaires ni analyses. Chaque article est reproduit fidèlement, offrant ainsi un accès direct aux textes juridiques. Idéal pour une ... En savoir plus

$84.99 CAD

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Code minier

Livre Ier : Régime général (droit français)

par Various ...

Découvrez le Code minier Livre Ier : Régime général, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit désireux de maîtriser les enjeux réglementaires liés à l'exploitation minière. Ce livre, soigneusement élaboré, regroupe l'ensemble des dispositions réglementaires et des textes officiels, offrant ainsi une référence précieuse pour les juristes, avocats et experts du secteur. Grâce à une ... En savoir plus

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Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

Partie réglementaire nouvelle - Livre I : Utilité publique (droit français)

par Various ...

Découvrez le Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, Partie réglementaire nouvelle - Livre Ier : UTILITÉ PUBLIQUE, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit. Ce recueil exhaustif vous plonge au cœur des dispositions réglementaires et des textes officiels qui régissent l'expropriation, un domaine essentiel pour la mise en œuvre de projets d'intérêt général. Grâce à ... En savoir plus

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Code civil

Livre III - TITRE XVIII : Des privilèges et hypothèques

par Various ...

Ce livre présente le Code civil belge, spécifiquement le Livre III, Titre XVIII, consacré aux privilèges et hypothèques. Il offre une compilation claire et précise des dispositions légales régissant les droits de créance et les garanties réelles. Les lecteurs y trouveront les articles relatifs aux différents types de privilèges, leur nature, leur classement, ainsi que les règles encadrant les ... En savoir plus

$49.99 CAD

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Code judiciaire

Partie I - Principes généraux

par Various ...

Ce livre présente le Code judiciaire belge, Partie I, consacrée aux principes généraux. Il offre une compilation claire et accessible des dispositions fondamentales régissant le système judiciaire en Belgique. Destiné aux étudiants, praticiens du droit et professionnels, cet ouvrage se veut un outil de référence indispensable pour comprendre les bases du droit judiciaire fédéral. Les textes sont ... En savoir plus

$84.99 CAD

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Code judiciaire

Partie VII - La médiation

par Various ...

Ce livre présente le Code judiciaire, Partie VII, consacré à la médiation dans le cadre des codes fédéraux en droit belge. Il offre une compilation claire et accessible des dispositions légales régissant la médiation, facilitant ainsi la compréhension des procédures et des principes applicables. Destiné aux praticiens du droit, aux médiateurs et aux étudiants, cet ouvrage constitue un outil ... En savoir plus

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Code judiciaire

Partie III - De la compétence

par Various ...

Ce livre présente le Code judiciaire - Partie III, consacré à la compétence, dans le cadre des codes fédéraux en droit belge. Il offre une compilation claire et accessible des dispositions légales régissant la compétence des juridictions en Belgique. Les lecteurs y trouveront les textes de loi pertinents, organisés de manière logique pour faciliter la consultation. Ce volume est destiné aux ... En savoir plus

$84.99 CAD

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Code minier (nouveau)

Code intégral (droit français)

par Various ...

Découvrez le nouveau Code minier, une référence incontournable pour les professionnels du droit. Cet ouvrage intégral, soigneusement élaboré, regroupe l'ensemble des dispositions réglementaires et des textes officiels relatifs à l'exploitation minière. Conçu pour répondre aux besoins des juristes, avocats et experts du secteur, ce code offre une vision claire et exhaustive des normes en vigueur. ... En savoir plus

$109.99 CAD

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Code minier (nouveau)

Livre II : Le régime légal des stockages souterrains (droit français)

par Various ...

Découvrez le nouveau Livre II du Code minier, une référence incontournable pour les professionnels du droit spécialisés dans les enjeux des stockages souterrains. Cet ouvrage, conçu avec rigueur et précision, offre une analyse exhaustive des dispositions réglementaires et des textes officiels qui régissent ce domaine stratégique. En mettant en lumière les évolutions législatives récentes, il ... En savoir plus

$29.99 CAD

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Code civil

Code intégral

par Various ...

Découvrez le "Code civil - Code intégral - Codes fédéraux en droit belge", une référence essentielle pour les professionnels du droit, les étudiants et toute personne intéressée par la législation belge. Ce volume regroupe l'intégralité du Code civil belge ainsi que les codes fédéraux pertinents, présentés de manière claire et accessible. Chaque article est soigneusement répertorié, facilitant la ... En savoir plus

$149.99 CAD

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Code civil

Livre III - TITRE VIII - CHAPITRE II, Section 2. Des règles particulières aux baux relatif à la résidence principale du preneur

par Various ...

Ce livre présente le Code civil belge, spécifiquement le Livre III, Titre VIII, Chapitre II, Section 2, qui traite des règles particulières aux baux relatifs à la résidence principale du preneur. Il offre une compilation claire et concise des dispositions légales encadrant les baux d'habitation, incluant les droits et obligations des parties, les modalités de résiliation, ainsi que les protections ... En savoir plus

$49.99 CAD

Ce livre présente le Code civil belge, spécifiquement le Livre III, Titre VIII, Chapitre II, Section 2, qui traite des règles particulières aux baux relatifs à la résidence principale du preneur. Il offre une compilation claire et concise des dispositions légales encadrant les baux d'habitation, incluant les droits et obligations des parties, les modalités de résiliation, ainsi que les protections
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Code des juridictions financières

Partie réglementaire - Livre IV : Le conseil des prélèvements obligatoires (droit français)

par Various ...

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Code minier (nouveau)

Livre V : infractions et sanctions pénales (droit français)

par Various ...

Découvrez le nouveau Livre V du Code minier, une référence incontournable pour les professionnels du droit. Cet ouvrage, dédié aux infractions et sanctions pénales, offre une analyse exhaustive des dispositions réglementaires et des textes officiels qui régissent le secteur minier. Conçu pour répondre aux besoins des juristes, avocats et experts en droit minier, ce livre met en lumière les enjeux ... En savoir plus

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Code civil

Livre III : Manières dont on acquiert la propriété - TITRE XIV à XX

par Various ...

Ce livre présente le Code civil belge, spécifiquement le Livre III consacré aux manières dont on acquiert la propriété, couvrant les Titres XIV à XX. Il offre une compilation claire et précise des dispositions légales relatives à l'acquisition de la propriété, incluant les différents modes tels que la vente, la donation, l'héritage et l'occupation. Chaque titre est présenté de manière structurée, ... En savoir plus

$49.99 CAD

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Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

Partie réglementaire nouvelle - Livre II : Juridiction de l'expropriation, transfert judiciaire de propriété et prise de possession (droit français)

par Various ...

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Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

Partie législative nouvelle - Livre II : Juridiction de l'expropriation, transfert judiciaire de propriété et prise de possession (droit français)

par Various ...

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Code judiciaire

Partie VI - L’arbitrage

par Various ...

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Code des juridictions financières

Partie législative - Livre IV : Conseil des prélèvements obligatoires (droit français)

par Various ...

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Code des instruments monétaires et des médailles

Code intégral (droit français)

par Various ...

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Code des juridictions financières

Partie réglementaire - Livre II : Les chambres régionales et territoriales des comptes (droit français)

par Various ...

Découvrez le Code des juridictions financières, Partie réglementaire - Livre II : Les chambres régionales et territoriales des comptes, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit. Ce texte, riche en dispositions réglementaires et en textes officiels, offre une vision claire et précise des missions, compétences et fonctionnement de ces institutions essentielles au contrôle de la ... En savoir plus

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Code civil

Livre II : Des biens et modifications de la propriété

par Various ...

Ce livre présente le Code civil belge, Livre II, consacré aux biens et aux modifications de la propriété. Il offre une exposition claire et précise des dispositions légales régissant les différents types de biens, leur classification, ainsi que les règles relatives à la propriété, à la possession et aux droits réels. Les lecteurs y trouveront une présentation systématique des articles, facilitant ... En savoir plus

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Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

Partie réglementaire nouvelle - Livre IV : Suites de l'expropriation (droit français)

par Various ...

Découvrez le Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, Partie réglementaire nouvelle - Livre IV : SUITES DE L'EXPROPRIATION, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit. Ce livre, conçu avec rigueur et précision, offre une compilation exhaustive des dispositions réglementaires et des textes officiels relatifs aux suites de l'expropriation. Il constitue une référence ... En savoir plus

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Code électoral

Code intégral

par Various ...

Découvrez le "Code électoral - Codes fédéraux en droit belge", un ouvrage essentiel pour tous ceux qui souhaitent approfondir leur compréhension des règles régissant les élections en Belgique. Ce livre présente de manière claire et concise l'intégralité du Code électoral belge, accompagné des codes fédéraux pertinents. Il est conçu pour être un outil pratique et accessible, sans commentaires ni ... En savoir plus

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Découvrez le "Code électoral - Codes fédéraux en droit belge", un ouvrage essentiel pour tous ceux qui souhaitent approfondir leur compréhension des règles régissant les élections en Belgique. Ce livre présente de manière claire et concise l'intégralité du Code électoral belge, accompagné des codes fédéraux pertinents. Il est conçu pour être un outil pratique et accessible, sans commentaires ni
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