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Actes de colloques Série de Livres électroniques

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  • Que reste(ra)-t-il de la Loi de 1985 ?

    Le devenir de la Loi du 25 janvier 1985 relative au redressement et à la liquidation judiciaires des entreprises

    Modifié par Francine Macorig-Venier ...
    Collections series Actes de colloques
    Quarante ans après l’adoption de la loi no 85-98 du 25 janvier 1985 relative au redressement et à la liquidation judiciaires des entreprises qui transforma le droit des faillites en droit des entreprises en difficulté, il est apparu pertinent de s’interroger sur ce qu’il reste aujourd’hui de ce texte fondateur et sur ce qu’il serait susceptible d’en rester demain, alors même qu’une nouvelle ... En savoir plus

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